Agglomération de Longueuil : fausse information propagée par Longueuil et sa mairesse

Dans mon billet de vendredi dernier, je vous présentais par renvoi aux captations vidéo des deux dernières séances du conseil de l’agglomération de Longueuil, la situation déplorable où Longueuil donne des renseignements faux quant au  tarif qu’elle exige des villes liées dans l’agglomération pour la consommation d’eau potable. Pour ceux qui sont plus tournés vers l’écrit que le visionnement de séances de conseil d’agglomération d’un ennui inégalée vous me direz, je présente ci-dessous une récapitulation des faits touchant la  venue de Molson  Coors à Longueuil. Libre à vous ensuite de retourner à mon billet de la semaine dernière « Longueuil : communication et vases communicants »  et de compléter votre compréhension du  dossier.

  • Molson Coors a choisi Longueuil pour sa nouvelle usine. Longueuil a bradé un terrain dans le parc industriel de l’aéroport St-Hubert. Des rabais importants d’impôts fonciers ont été accordés en sus à Molson Coors, ce qui est normalement interdit dans le résidentiel. Voir mon billet du 16 novembre 2017 intitulé « Molson Coors : Longueuil va trinquer aux frais de l’agglomération » qui a largement été suivi.
  • Un des problèmes que je soulevais était celui touchant la consommation d’eau, car Molson en sera un fort consommateur. En une année, j’estime que Molson consommera l’équivalent du quart de la consommation de Saint-Bruno ou de Saint-Lambert.
  • Là où le bât blesse, c’est que Longueuil se prend un profit au passage sur le dos des quatre autres villes car il y a une asymétrie entre :
    • ce que paie un consommateur industriel comme Molson Coors à Longueuil; et
    • ce que paie Longueuil à l’agglomération pour la consommation d’eau de sa nouvelle citoyenne industrielle.
  • Plus exactement,
    • Longueuil vend la totalité de l’eau à Molson Coors mesurée par un compteur à un tarif qui tient compte de tous les frais, sans aucune exclusion, de la captation d’eau dans le fleuve jusqu’à l’adduction à l’entrée de l’usine de Molson.
    • ensuite elle se retourne et achète son eau à l’agglomération à un forfait de base plus un tarif à la consommation :
      • forfait : il est établi sur le potentiel fiscal qui la favorise par rapport aux villes de Brossard, Boucherville, Saint-Lambert et Saint-Bruno. Grosso modo, ce forfait exprimé par habitant par exemple, fait en sorte que le citoyen de Longueuil paie le forfait de l’eau deux-tiers du forfait des citoyens des quatre autres villes. Ce forfait ignore non seulement les volumes consommés par Molson Coors, mais également les dépenses additionnelles engendrées par la production additionnelle nécessaire pour répondre à  la demande de Molson et les frais qui en découleront. Ce forfait ramasse donc les dépenses qui ne sont pas prises en compte ci-dessous, soit « 50% des dépenses relatives à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable» ; et
      • tarif à la consommation : le tarif prévu en 2019 est 0,0622$/m. Ce tarif est établi en retenant l’autre « 50% des dépenses relatives à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable», dixit encore une fois Longueuil. On retrouve cette assertion de Longueuil dans le budget annuel de l’agglomération depuis 2009. Voici l’extrait dans le budget 2019;

Or, cette assertion écrite dans le budget est fausse, car dans le calcul du tarif à la consommation, Longueuil exclut les dépenses en immobilisation en vertu du règlement CA-2007-71. Cette exclusion, dépourvue de bon sens vous me direz, est malheureusement conforme au règlement et Longueuil laisse sous-entendre que ces dépenses en immobilisation en font partie. En plus, la mairesse véhiculait à ce jour cette fausse information de 50% dépenses relatives à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable.

Voici un exemple concret d’une dépense d’immobilisation. L’agglomération a voté en avril dernier le règlement CA-2018-284 pour la réfection de la toiture de l’usine de filtration Le Royer. Cela coûtera 1,7M$ et comme c’est une dépense d’immobilisation, elle n’est pas comptabilisée dans le calcul du tarif de 0,0622$/m3.. Ainsi, tout ce qui est classé comme dépenses d’immobilisations qui ont trait à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable depuis 2007 jusqu’à aujourd’hui, a été détourné du calcul du tarif à la consommation et imputé au forfait qui  avantage Longueuil bien entendu. Pour prendre la mesure de cette exclusion, si une toiture vaut 1,7M$, combien valent l’immeuble en entier et toute sa machinerie sophistiquée à l’intérieur.

Combien cet omission représente-t-elle? Je n’ai pas la réponse et je ne peux faire que des calculs par recoupement parce que Longueuil ne veut  pas me donner l’information. Alors, j’estime que ce n’est pas 50% de la dépense liée à l’approvisionnement et au traitement de l’eau potable qui est liée à la consommation de chaque municipalité, mais plutôt 33%. C’est significatif et surtout, la mairesse Parent perd sa crédibilité  en disant que le principe d’utilisateur payeur est bien présent dans l’agglomération.

Pour conclure, ce qui est odieux dans tout cela, ce n’est pas tant la fausse information dans le budget de l’agglomération, mais c’est que Longueuil refuse de me transmettre les valeurs afin de recalculer le pourcentage exact et ainsi dire exactement à la population ce qu’est la réalité.

Hormis que je persiste à réclamer cette information, je me pose maintenant deux questions:

  • qu’est-ce que Longueuil va écrire dans le budget de l’année prochaine; et
  • qu’est-ce que la mairesse de Longueuil va répondre maintenant à une question sur la tarification de l’eau potable liée à la consommation de chaque municipalité dans l’agglomération de Longueuil. Elle ne pourra pas répondre de la même façon erronée, comme elle l’a fait dans le Courrier du Sud le 17 janvier 2018 en réponse à ma lettre d’opinion publiée la semaine précédente.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Longueuil : communication et vases communicants

Lors de la période des questions de la séance du conseil d’agglomération de Longueuil d’avant-hier, jeudi 16 mai, j’ai dû sortir mes vielles boîtes de conserve en métal de différents formats

(les mamans et les papas des années 80-90 reconnaîtront les boîtes de lait maternisé de marque SMA) que j’utilise pour classer mes clous par longueur et genre (finition, normaux ou vrillés ) achetés en vrac chez la défunte quincaillerie Mandeville à Saint-Bruno, pour expliquer à Longueuil ce que je voulais recevoir comme information sur les frais de l’approvisionnement de l’eau et son traitement, écartés dans le calcul de la quote-part liée à la consommation de chaque municipalité. Comme je l’ai indiqué au président du conseil, M. Tommy Théberge, pour éviter encore une fois que Longueuil se défile, j’ai reformulé ma question et comme une image vaut mille mots, j’ai sorti ma sélection de boîtes de métal de différentes tailles. J’ai expliqué la théorie des vases communicants, non pas l’orignal, mais celle qu’on emploie au sens figuré bien entendu. Mon billet de 20$ représentait les millions de $ de dépenses d’immobilisations qui échappent au calcul lié à la consommation et qui se retrouvent à être facturées sur la base du potentiel fiscal, bien entendu à l’avantage de Longueuil comme vous l’auriez deviné et cela comme d’habitude. Ainsi, si ces dépenses partent d’une boîte alors elles se retrouvent dans l’autre boîte, qui change de volume bien entendu. Rien ne se perd, rien ne se crée comme disait Lavoisier. La mairesse, qu’on sait pour ne pas être très futée  en chiffres, qui n’avait pas compris ou a fait semblant de comprendre ma question posée lors de la séance précédente du 18 avril, sous une forme différente mais pourvue de la  même finalité, a compris cette fois-ci et comme elle était coincée, alors elle n’a pas eu le courage de me répondre pour me dire qu’on me donnerait la valeur de ces dépenses en immobilisation. Vous me direz que je lui ai cloué le bec mais en réalité je veux plutôt qu’elle l’ouvre pour laisser sortir les renseignements demandés.

Pour visionner la période de question de cette séance du conseil d’agglomération de jeudi, vous pouvez vous rendre à la captation vidéo au chrono du 15 minutes 25 secondes et comme je fais référence au début de ma question à la séance précédente du 18 avril, vous pouvez cliquez sur ce lien vers cette séance pour une meilleure entrée en la matière afin de mieux saisir la référence que je fais ( chrono de 18 minutes 25 secondes). ( NDLR: au moment de publier ce billet tard en ce samedi soir, ces captations vidéo semblaient inexploitables . Le portail de Longueuil est peut-être parti en congé. Merci de réessayer plus tard)

Je reviendrai au cours des prochains jours avec un billet plus étoffé à l’écrit, autrement que de vous promener d’une captation vidéo à l’autre, afin de résumer l’état du dossier du calcul de la quote-part qui touche d’une part la consommation d’eau et le traitement des eaux usées en lien avec la venue de Molson Coors et d’autre part la déclaration erronée de la mairesse de Longueuil dans le Courrier du Sud du 17 janvier 2018 dans un texte intitulé « Arrivée de Molson : c’est toute l’agglomération qui y gagne ». Petite parenthèse, il n’y a pas que cette déclaration qui est erronée; les budgets de 2007 à aujourd’hui en 2019 (eh oui! 13 années)  sont erronés car ils indiquent ce même 50%. Voici ce qu’indique le budget 2019 .

Dossier à suivre. Bon congé.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Molson Coors : le point et autres nouvelles en vrac

Ce billet se divise en cinq points. Vous pourrez lire celui ou ceux qui vous intéressent car il n’y a pas de lien entre eux. C’est comme un pot-pourri. Voici le menu que je vous propose :

  1. Le point dans le dossier Molson Coors;
  2. La ville de Longueuil a changé les pages du site de l’agglomération à ma demande;
  3. Orchestre symphonique de Longueuil (OSDL);
  4. Usine de biométhanisation; et
  5. Combien d’eau consommera l’usine Molson Coors qui s’établira à Longueuil.

1. Le point dans le dossier Molson Coors : mon dernier billet du 21 janvier intitulé  » Molson Coors: Longueuil en mode panique » traitait de la partie de bras de fer que j’avais engagée avec Longueuil dans le dossier Molson Coors. Quand j’ai écrit ce billet, c’était le silence radio avec le service d’accès à l’information de Longueuil. C’était mal parti. À la séance du conseil d’agglomération du 25 janvier, lors de la période des questions, j’ai demandé à la mairesse qu’elle fasse le nécessaire pour que j’obtienne les renseignements que je demande au service d’accès à l’information (voir la plage de la captation vidéo qui débute à la 45e minute ou lisez cet extrait presque mot pour mot de la question qui a été posée : «Monsieur Le Président, je veux faire la preuve que ce que j’avance tient la route et ce que la Mairesse de Longueuil a dit ici le 8 décembre et que je vous ai lu et ce qu’elle a répété dans une lettre publiée la semaine dernière dans la section Opinion de l’hebdomadaire Courrier du Sud est de loin plus inexact que vrai. Pour cette preuve, j’ai demandé des renseignements à Longueuil, mais depuis le 18 décembre, on ne me donne plus aucune information publique qui touche plus ou moins le dossier Molson Coors. Je n’ai même plus droit aux accusés de réception que les autres citoyens reçoivent. Exemple tout simple de demande refusée: le budget détaillé 2017 de l’agglomération. Je demande à la mairesse, si elle est convaincue qu’elle a raison et que j’ai faux et tout faux comme elle l’avance, qu’elle me donne les renseignements demandés et ceux que je demanderai plus tard. Selon moi, le refus de fournir les renseignements prouve de facto pour l’instant que …. j’ai raison».)

Aujourd’hui, en ce jour de la St-Valentin, ça ne file pas le parfait amour avec Longueuil, mais il y a eu un déblocage. Je vous épargne les courriels avec le fonctionnaire de service, car mon clavier risque de tomber en panne. En bref, j’attends toujours les renseignements demandés. Je vous demande de patienter encore un peu.

2. La ville de Longueuil a changé les pages du site de l’agglomération à ma demande : C’est une petite victoire, mais je trouvais que Longueuil se foutait vraiment de nous. Je vous renvoie à mon billet intitulé « La mairesse Caroline St-Hilaire et son ÉCHEC à l’agglomération de Longueuil ». J’indiquais qu’il était scandaleux que Longueuil fasse paraître dans les pages du site réservées à l’agglomération une photo avec le message « Longueuil notre ville durable ». Voici la forme que cette page avait :

Victoire, car cela a été corrigé. Longueuil l’a simplement retiré. Ce qui me fait sourire, mais là c’est le problème de Longueuil, c’est qu’en le retirant pour la partie de l’agglomération, ils le retirent des pages de Longueuil pour la partie de leurs compétences locales, car ils sont sclérosés par la structure de leur portail. La solution serait simple : « Pourquoi ne font-ils pas tout simplement un site pour la ville de Longueuil et un site pour l’agglomération? ». Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?

3. Orchestre symphonique de Longueuil (OSDL) : Pour rappel, l’OSDL touche des subventions de l’agglo. Dans le contrat intervenu en 2014 entre la Ville de Longueuil qui est le signataire au nom de l’agglo, la ville de Longueuil avait imposé que toutes les représentations publicitaires se fassent au nom de la ville de Longueuil quand on se serait attendu qu’elles se fassent au nom des villes de l’agglo. Encore une fois, c’est scandaleux. Je vous renvoie à mes billets sur ce point intitulé «  Y a-t-il une forme de détournement de fonds de l’agglo par la ville de Longueuil? » et « OSDL : l’accord parfait avec l’agglomération ». Le problème c’est que j’ai pris la ville de Longueuil en décembre à reconduire le contrat 2018 avec l’OSDL avec la même « clause de vol d’identité » aux dépens des autres villes. J’en passe pour être bref, mais j’ai encore une fois appelé le dg de l’OSDL, M. Gilles Choquet. La discussion a été sereine et je crois qu’il va demander à Longueuil, si ce n’est pas déjà fait par Longueuil même, de corriger cette grave anomalie. Dossier à suivre, car le service de l’accès à l’information m’a informé récemment que le contrat n’était pas revenu de sa ronde de signature. À suivre.

4. Usine de biométhanisation : À ma grande surprise, lors de la séance du conseil d’agglomération du 25 janvier, le maire de Boucherville a été le seul à voter contre la résolution touchant une dépense pour la future usine de biométhanisation à Longueuil. Boucherville souhaite plutôt utiliser celle de Varennes. Je n’ai pas gratté ce dossier en profondeur et j’arrête pour ne pas écrire des bêtise. Cependant, je le trouve prometteur, car pour une première fois le maire de Boucherville veut s’affranchir du carcan de la quote-part de l’agglo. Je ne sais pas quelle mouche l’a piqué, mais c’est bon signe. Dossier à suivre.

Pour le moment, je vous renvoie à un article de Daniel Hart paru dans le journal la Relève du 13 février à la page 11 et qui s’intitule « La Ville de Boucherville préférerait utiliser l’usine de biométhanisation de Varennes » Il faut le lire avec circonspection. Par exemple, il y a une erreur dans la quote-part de Boucherville qui n’est pas 12,4% mais plutôt 14,9%.  Pas toujours facile les chiffres.

Encore une fois,  c’est un dossier à suivre et je pense que les maires de Boucherville,  St-Bruno et St-Lambert et la mairesse de Brossard ont un dossier intéressant pour souder les rangs.

5. Combien d’eau consommera l’usine Molson Coors qui s’établira à Longueuil : Avec la venue de Molson Coors à Longueuil, on se demande quelle quantité d’eau cette usine brassicole va consommer. Il semble qu’actuellement selon deux sources que j’ai eues, que la consommation sera de l’ordre de 1 200 000 m3 d’eau. Je vous vois froncer les sourcils, car ce nombre de 1 200 000 m3 d’eau ne vous dit strictement rien. Ne vous en faites pas, car à moi aussi il ne me disait rien lorsqu’on me l’a donné. Cependant, pour que vous en preniez la juste mesure je vais vous convertir ce nombre en m3 en d’autres unités plus tangibles.

i) Piscine olympique : Le sujet des olympiades est de l’heure même si la baignade ne l’est pas tout à fait. La piscine olympique de Montréal mesure 50 mètres de long, par 25 mètres de largeur et 2 mètres de profondeur. Elle totalise donc 2 500 m3 (50 x 25 x 2). Ainsi, Molson consommera l’équivalent de 480 piscines olympiques par année, soit presque deux piscines par jour pour une semaine de travail de cinq jours. C’est de l’eau me dira-t-on.

ii) Piscine de cour-arrière : Il y en a de toutes les formes et de toutes les tailles, mais une piscine creusée privée de 40-50 m3 d’eau est une bonne représentation volumétrique. Si on retient la moyenne de 45 m3 d’eau, alors Molson consommera l’équivalent de 27 000 piscines privées par année, soit en gros cent piscines par jour pour une semaine de travail de cinq jours.

iii) Par rapport à votre ville : Maintenant, si on compare la consommation d’eau de Molson en un an par rapport à la consommation actuelle de chaque ville de l’agglomération, on obtient les résultats arrondis suivant :

  •   Boucherville : un septième de sa consommation annuelle;
  •   Brossard : un neuvième de sa consommation annuelle;
  •   Longueuil : un quarante-cinquième de sa consommation annuelle;
  •   Saint-Bruno: un quart de sa consommation annuelle;
  •   Saint-Lambert: un quart de sa consommation annuelle;

Pour moi qui est un résidant de Saint-Bruno, cela représente la consommation citoyenne de trois mois. Ce chiffre me parle plus que 1 200 000 m3. Et pour vous, quelle mesure est la plus représentative?

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Lettre au ministre Martin Coiteux: Tolérance ZÉRO pour le gaspillage d’eau

Comme suite à mon dernier billet intitulé: « Molson Coors : Longueuil va trinquer aux frais de l’agglomération », j’ai fait suivre par courriel une lettre à M. Martin Coiteux,  ministre des Affaires municipales et d’occupation du territoire (MAMOT) pour le sensibiliser au problème de la forte consommation d’eau au Québec que soulève son ministère, notamment à l’agglomération de Longueuil où  le mode de tarification qui ignore la présence de compteurs d’eau est la source du problème et l’inaction  de son ministère à corriger le problème.  La tolérance ZÉRO doit prévaloir quand la source d’un problème est simplement de nature administrative. Les compteurs d’eau sont là; nul besoin d’en poser.

Cliquez ici  pour accéder à la lettre transmise au Ministre Martin Coiteux .

Les six députés et députées des comtés dans l’agglomération de Longueuil, quelle que soit leur allégeance politique et les cinq maires et mairesses des villes de Brossard, Boucherville, Longueuil, Saint-Bruno et Saint-Lambert entre autres ont  été inscrits en copie.  Les adresses courrielles de ces personnes sont indiquées ci-dessous . N’hésitez pas à écrire à votre député ou députée ou maire ou mairesse pour les saisir de la problématique. Une façon simple et rapide consiste à leur transférer le lien de ce billet en copiant par exemple dans le corps de votre courriel un texte qui s’inspire de ceci avec les adaptations propres à votre situation:

« Madame la députée,

Je voudrais attirer votre attention sur un situation problématique à l’agglomération de Longueuil  où la politique de gestion de l’eau n’incite aucunement à la consommation intelligente et mesurée de cette ressource. Veuillez consulter les billets  à ce sujet ( « Molson Coors : Longueuil va trinquer aux frais de l’agglomération »  et   »  Lettre au ministre Martin Coiteux:  Tolérance ZÉRO  pour le gaspillage d’eau  »   dans le blogue  www.agglomerationlongueuil.ca . Je partage l’avis exprimé dans ces billets et vous demande d’intervenir pour que cela soit corrigé. 

Formule de politesse« 

Il y a un proverbe qui dit que  « les petits ruisseaux font les grandes rivières ».  Donc, votre courriel s’ajoutera à d’autres. Aussi,  c’est comme cela qu’on peut créer une vague. Donc, votre geste ne sera pas un coup d’épée dans l’eau.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville


Catherine Fournier (Catherine.Fournier.MAVI@assnat.qc.ca);
Diane.Lamarre.TAIL@assnat.qc.ca;
Nicole Ménard (nmenard-lapo@assnat.qc.ca);
Gaétan Barrette (ministre@msss.gouv.qc.ca);
Nathalie Roy (nroy-mota@assnat.qc.ca);
Martine Ouellet (Martine.Ouellet.VACHON@assnat.qc.ca);

Doreen Assaad (mairie@brossard.ca);
Jean Martel (mairie@boucherville.ca);
Martin Murray (mairie@stbruno.ca);
Pierre Brodeur <mairie@saint-lambert.ca>;
Sylvie Parent <mairie@longueuil.quebec>;

 

Molson Coors : Longueuil va trinquer aux frais de l’agglomération

Il semblerait selon l’article de Denis Lessard publié dans La Presse de samedi dernier, avec la collaboration de Kathleen Lévesque et d’André Dubuc, que Molson Coors aurait arrêté son choix sur Longueuil pour y aménager sa nouvelle usine. L’emplacement exact serait un terrain près de l’aéroport Montréal Saint-Hubert Longueuil (« Saint-Hubert ») et de l’Agence spatiale. Selon le journaliste, on aurait expliqué que « La proximité des autoroutes a pesé lourd dans le choix de l’emplacement. ».


NDLR:  Ce billet est long. Désolé. Pour écourter votre lecture, laissez tomber le point n°3 en premier, ensuite le n°1 et enfin le n°2.   Le point n°2 est plus technique et n’est pas évident, mais c’est le plus important.  La conclusion est incontournable. Bonne lecture!


Je ne sais pas si Longueuil a gagné cette course de façon loyale quand on sait qu’elle a toujours joué la carte de l’agglo à son avantage et pour ses propres fins. À ce titre, je renvoie le lecteur à mon billet intitulé  Longueuil s’adonne à des techniques d’hameçonnage et de harponnage au détriment de l’agglomération  et celui intitulé Enfin, Longueuil respecte l’agglo  où Longueuil, après avoir été pris la main dans la jarre à biscuit, a apporté les corrections à son site.  De plus on sait que Développement économique Longueuil, bien que de compétence d’agglomération est à sa botte ne serait-ce que par sa raison sociale.

Si la venue de Molson Coors à Longueuil est une bonne nouvelle pour Longueuil, c’est une très mauvaise nouvelle pour Brossard, Boucherville et Saint-Lambert et une très très mauvaise nouvelle pour Saint-Bruno, par leur présence respective dans l’agglo. Ces quatre villes vont déguster pas à peu près si on ne change pas certaines règles de l’agglo ou si on n’est pas vigilant. Voici pourquoi :

  1. Abattement d’impôts fonciers / Crédit de taxes :

Longueuil a voté le 19 septembre dernier le Règlement CO-2017-976 établissant un crédit de taxes et d’autres mesures d’aide aux entreprises dans le cadre d’un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire. Ce crédit de taxe est dégressif passant de 100% à 0% en 6 ans avec un doublon de 100% les deux premières années. Il débute l’année suivant la fin des travaux. Prenons un exemple avec des chiffres (vous saviez tous que j’allais sortir des chiffres) et quelques hypothèses :

  • Valeur de l’investissement : 600 000 000$ selon La Presse;
  • Taux de taxation actuelle à Longueuil : 3$/100$ d’évaluation. On peut calculer un impôt foncier de 18M$ par année, car il est difficile de penser que le rôle foncier ne produira pas une valeur imposable bien différente du coût de l’implantation. Certes il y aura de la machinerie et de l’équipement non-imposable. Cependant, je vais me retenir et réduire ce montant à 16M$. Que ce soit 18M$, 16M$ voire 8M$, c’est la formule et ses effets qu’il faut comprendre;
  • 29 février 2020 : Date hypothétique de la fin des travaux. La mairesse et tout le gratin politique coupent le ruban, sabrent le champagne et chargent la première « caisse de 24 » sur un camion. On trinque ensemble au champagne s’il vous plaît, pas à la petite bière.

Voici selon cette résolution ce que sera l’impôt foncier de Molson Coors,calculé au prorata temporis pour celui de 2020  :

  • 2020     Abattement : 100% soit 13,3M$   Impôt : 0$
  • 2021     Abattement : 100% soit 16M$       Impôt : 0$
  • 2022     Abattement : 100% soit 16M$      Impôt : 0$
  • 2023     Abattement : 75% soit 12M$         Impôt : 4M$
  • 2024     Abattement : 50% soit 8M$          Impôt : 8M$
  • 2025     Abattement : 25% soit 4M$           Impôt : 12$
  • 2026     Abattement : 0% soit 0$                 Impôt : 16M$

Le crédit d’impôt exclusion faite de l’année 2020 (je ne veux pas exagérer et m’attirer les foudres de la nouvelle mairesse) totalise 56M$. À cela s’ajoute le rabais consenti sur le prix de la vente de terrain que je ne connais pas, mais c’est l’affaire de Longueuil. Cela n’ajoute rien à ce que je veux expliquer et pour lequel il faudra être sur ses gardes.

En soi, ce 56M$ peut vous faire grimper dans les rideaux, mais pour l’instant, ça ne me choque pas trop (hormis un fort soupçon de concurrence déloyale soulevée en introduction). Admettons-le: qui ne déroulerait pas le tapis rouge dans de telles situations? J’ai entendu que Varennes et Saint-Bruno étaient dans la course; je présume que Varennes et ma ville se fendaient en quatre pour plaire à l’acheteur et faisaient des concessions dans la négociation. Montréal était dans la course bien sûr et il y a dû y avoir pas mal des courbettes et de concessions pour garder le brasseur à Montréal.

Où il y a un problème et c’est là qu’il faudra être vigilant, c’est pour le calcul de la quote-part de Longueuil qui reviendra à l’agglomération pour son fonctionnement. Rappelons que la quote-part est le montant d’argent que chaque ville remet à Longueuil pour faire marcher l’agglo. Ainsi, l’agglo ne se finance pas par une taxe foncière spécifique qui est indiquée dans votre avis que vous recevez une fois par année en début d’année. Je sais que ça fait incestueux que Longueuil verse une quote-part à Longueuil pour faire fonctionner l’agglo, mais pour l’instant c’est comme ça hélas et ce n’est qu’un jeu d’écritures comptables pour Longueuil. Alors dans le calcul, Longueuil va fort probablement transposer la remise de taxes de 56M$ à Molson et priver l’agglomération des sommes qui lui reviennent par le calcul de la quote-part.

Mais, si Longueuil a voulu faire un cadeau à Molson Coors, c’est sa décision et l’agglomération ne doit par débourser 1¢ pour cela. L’agglomération devra réclamer son dû et encaisser sa pleine part normale sans aucun crédit, remise ou abattement. Dans mon exemple, on peut penser avec le facteur de 0,48 du potentiel fiscal que la somme en jeu est de l’ordre de 15M$. Si Longueuil fait porter à tout le monde le poids de sa décision, c’est 9M$ de plus que Brossard, Boucherville, Saint-Bruno et Saint-Lambert devront payer et départager en eux. LE VRAI PROBLÈME EST LÀ.

J’ajouterais qu’il faudra avoir à l’œil l’équipe des évaluateurs de Longueuil pour qu’il ne se traîne pas les pieds et qu’il calcule la valeur foncière de Molson Coors avant le 1er mars 2020 dans mon exemple. Ils ne sont pas très forts si on pense à leur erreur d’évaluation du Country Club Mount Bruno qui a coûté 350 000$ aux citoyens de Saint-Bruno et il ne faut pas qu’ils sous-estiment la valeur foncière de cette nouvelle propriété industrielle pour plaire à Molson Coors ou Longueuil.

  1. Consommation d’eau:

Pour brasser de la bière, ça prend des ingrédients, mais ça prend surtout de l’eau. Donc l’eau, ça compte pour faire de la bière et l’eau ça se compte également, car pour preuve, il y a des compteurs d’eau dans toutes les industries de l’agglo (si je me fie à Saint-Bruno et Brossard). Ainsi, les villes peuvent imposer les entreprises au m3 d’eau et éviter de les imposer au taux général ou de façon forfaitaire (tarification) sans égard à leur  consommation. C’est une approche d’utilisateur payeur et tout le monde est à l’aise avec ce principe. Jusque-là, il n’y a rien d’alarmant, car Molson Coors va payer à Longueuil son eau au tarif du m3.

Malheureusement, ça ne fonctionne pas comme cela dans le calcul de la quote-part. Le principe d’utilisateur payeur est complètement évacué. Grosso modo, chaque ville paie à l’agglo la moitié du coût de la production de l’eau selon leur consommation propre et l’autre moitié est calculée selon la règle du potentiel fiscal. Vous me voyez venir!

Ainsi, en attirant une industrie brassicole comme Molson Coors qui est une très grande consommatrice d’eau, Longueuil va pouvoir brasser des affaires en or. En effet, elle va facturer Molson Coors le plein coût des m3 utilisés, mais dans le calcul de la quote-part assise sur le potentiel fiscal, elle va payer à l’agglo uniquement 47% du coût. Vu sous un autre angle, chaque fois que Molson va demander un m3 d’eau de plus, Longueuil va lui faire payer le plein coût, car le compteur d’eau va tourner et additionner ce m3. De cette somme, elle va en remettre la moitié à l’agglo, mais pour l’autre moitié elle va en verser à l’agglomération 47% et empocher la différence car la formule de la quote-part va automatiquement réclamer le 53% aux quatre autres villes. Elle va faire de l’argent sur le dos de ces quatre villes et plus Molson va demander de l’eau, plus ça va coûter de l’argent à ces quatre villes. Belle machine à fric n’est-ce pas!  C’est peu dire que Longueuil va brasser des affaires en or. Il y a eu la bière Brador dans les années 80, il y a la Molson Golden aujourd’hui. Maintenant, Longueuil va certainement demander à Molson de lancer l’Agglor ou l’Aggloire car Longueuil est parti pour la gloire avec la formule de la quote-part.

Quand on dit qu’on se fait avoir pour me limiter qu’à ce mot respectueux des bonnes mœurs, il n’y a pas mieux que cet exemple pour l’illustrer.

Et comme Molson va consommer de l’eau à la tonne pour laver ses cuves et les bouteilles vides, cela va être encore pire parce que le coût du traitement des eaux usées est assis à 100% sur le potentiel fiscal. Donc, Brossard, Boucherville et Saint-Lambert vont déguster à nouveau. Saint-Bruno est épargné parce que le traitement de ses eaux usées est géré avec Saint-Basile-le-Grand par une régie autonome.

« Pour ajouter l’insulte à l’injure », l’agglo est en train de construire un réservoir d’eau sur un terrain de l’aéroport, rue Arthur-Vincent. En soi, si cela sert à conserver l’eau pour subvenir à des crises d’approvisionnement et des pointes de demande, je n’ai rien contre en soi, bien que j’aurais mes réserves dont je vous fais grâce. Mais quand dans le budget 2017 de l’agglo, Mme St-Hilaire dans le message dithyrambique de l’excellente santé financière de l’agglo, indique à propos de l’eau potable que :« Une somme de 28 M$ sera notamment investie dans l’amélioration des infrastructures de la gestion des eaux, dont l’usine Le Royer située à Saint-Lambert, alors que plus de 14 M$ seront destinés au nouveau réservoir d’eau potable desservant notamment les résidents de Saint-Bruno-de-Montarville. », elle aurait dû se garder une petite gêne à propos du notamment des résidents de Saint-Bruno quand en réalité, cela a surtout été prévu pour les parcs industriels et maintenant Molson Coors. Eh oui! Les résidants de Saint-Bruno notamment vont payer pour Molson  Coors.

 

  1. Viaduc du boulevard Clairevue et ses voies d’accès:

Rappelez-vous que « La proximité des autoroutes a pesé lourd dans le choix de l’emplacement», écrivait La Presse dans le premier paragraphe.

Question: « Par où les camions chargés à ras bord vont-ils passer pour accéder au réseau autoroutier?  » Réponse: « Ce sera par le viaduc du boulevard Clairevue et les voies d’accès à l’autoroute 30 ».

Question: « Et où sont situées ces infrastructures qui vont être surutilisées par ce ballet quotidien de lourds camions? ». Réponse: « Ce n’est pas à Longueuil, mais à Saint-Bruno. »

Si Saint-Bruno s’en tire pour les frais des eaux usées indiquées ci-dessus, elle va se faire rattraper par les frais additionnels de l’entretien du viaduc du boulevard Clairevue et des voies d’accès à l’autoroute 30.

On aurait tendance à penser que ces infrastructures pourraient être de la compétence de l’agglo. Mais non! Par l’accès à l’information, j’ai demandé la liste des rues qui relèvent de l’agglo et à mon étonnement, ce tronçon n’en fait pas partie. Je suis quand même surpris, mais qu’à cela ne tienne, Longueuil m’a envoyé un fichier des rues relevant de l’agglo et Clairevue n’est pas là.

Conclusion: 

Trois dossiers à surveiller, dont le plus important sur lequel il faut demander un changement immédiat et ça urge, soit celui qui touche la tarification de l’approvisionnement en eau et de l’élimination des eaux usées. Il y a des compteurs d’eau géants aux portes de chacune des cinq villes. On connaît la consommation de chaque ville. Il est temps qu’on facture l’eau à la consommation dans sa totalité non seulement par souci d’équité, mais également pour diminuer le gaspillage de l’eau car des citoyens de certaines villes consomment beaucoup plus d’eau que d’autres sans motif valableCE N’EST PAS ET CE N’EST PLUS SOCIALEMENT ACCEPTABLE EN 2017!

Voici une statistique intéressante pour étayer ce dernier point. Les données proviennent de la ville de Longueuil. Je présente la consommation d’eau par ville en m3  qui a servi au calcul de la quote-part par ville, tel que l’a calculé la ville de Longueuil dans le budget 2017 de l’agglo.  Les chiffres sont assommants.

  • Saint-Bruno et St-Lambert consomment l’eau en proportion de leur population;
  • Boucherville  est plus élevé que Saint-Bruno et Saint-Lambert mais il ne faut pas oublier que Boucherville a toute proportion gardée un gros parc industriel.
  • Brossard est la grande championne, car elle consomme 1/3 moins d’eau que les trois précédentes en proportion de sa population. BRAVO! L’explication est évidente et d’une simplicité limpide: Brossard a des compteurs d’eau dans toutes les résidences;
  • Longueuil est le moins bon élève du groupe et de loin. C’est le cancre. En plus, son parc industriel est moins développé en proportion que celui de Saint-Bruno ou Boucherville.  Longueuil tire déjà fortement profit dans l’agglo de la règle actuelle  « 50% consommation 50% potentiel fiscal » et se fait subventionner. Alors, ne devient-il pas facile pour Longueuil de pratiquer le dumping et donner plein de cadeaux pour attirer des industries comme………. Molson Coors. 

D’ici là, je lève en cette journée mon verre de bière Molson à la santé des grands cerveaux qui ont pondu les agglomérations et à ceux notamment à Longueuil, qui les maintiennent dans un état d’asservissement à la servitude et d’inégalité entre les citoyens du Québec.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Un maire, un quasi-président ..… à moitié

Le journaliste Alain Dubuc, que j’aime bien car je ne rate pas ses chroniques. Parfois elles me conduisent à lui écrire, ce qui est le cas en ce dimanche matin 29 octobre, une semaine avant les élections. Je partage avec vous ci-dessous le courriel que je lui ai adressé.

Dans La Presse d’hier, il a écrit dans la section Débats, une chronique intitulée « Un maire, un quasi-président ». Je ne sais pas dans quelle ville il habite, mais j’ai l’impression qu’une réalité importante de la vie municipale au Québec lui échappe.

N’oubliez pas d’aller voter le dimanche 5 novembre sinon aujourd’hui. C’est ce geste qui vous légitimera de critiquer la moitié des services de proximité de votre ville liée. Pour l’autre moitié, il faudra attendre le droit de pouvoir voter comme dans bien d’autres villes du Québec, notamment Longueuil, Montréal et Québec.

Louis Mercier,
Demi-citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

========= DÉBUT ==========

L’analyse que le journaliste Alain Dubuc fait du rôle du maire est juste, mais malheureusement elle se limite soit aux très grandes villes, soit celles de toute taille qui contrôlent toutes leurs compétences.

Le titre de cette chronique «Un maire, un quasi-président » devrait être réécrit pour plusieurs villes importantes du Québec et se lire : «Un maire, un quasi-président pour la moitié de sa ville » ou « Un maire, un quasi-président à moitié». Ces villes importantes auxquelles je fais allusion sont toutes celles qui sont liées à des agglomérations. Il y en a 15 dans l’agglomération de Montréal, quatre dans l’agglo de Longueuil et deux dans l’agglo de Québec. On y compte plus d’un demi-million d’habitants. Ce n’est pas banal.

J’expose le cas de la ville de Saint-Bruno-de-Montraville, où en passant, le premier ministre Trudeau était de passage vendredi pour mettre en avant sa politique familiale. Rappelons que Saint-Bruno, selon le palmarès du magazine électronique financier canadien MoneySense, serait le meilleur endroit pour élever des enfants en 2017 au Canada. Mais la situation de Saint-Bruno n’est pas différente de celle des 15 villes liées agglomérées de Montréal, dont la ville de Mont-Royal par exemple.  D’ailleurs, dans La Presse de vendredi, le maire de cette ville écrivait une lettre d’opinion intitulée : « La réforme nécessaire de l’agglomération de Montréal ».

À Saint-Bruno, tout comme à Montréal, nous choisirons un maire dimanche prochain. La ville de ces maires encaissera chaque année par la suite les taxes foncières de ses contribuables. Comme l’indique très justement M. Dubuc sur la nature même de l’administration municipale, une ville est « un gouvernement de proximité, plus près des préoccupations des gens, qui traite souvent des choses très concrètes. Les maires doivent dont, pour réussir être des politiciens de proximité, ce qui les pousse davantage à être sur le terrain, à voir ce qui se passe dans les rues, à écouter les citoyens, à mettre la main à la pâte, à régler eux-mêmes les problèmes, petits et grands ». Si cela est exact pour Montréal, cela est malheureusement inexact pour Saint-Bruno, les trois autres villes liées de l’agglomération de Longueuil et les 15 villes liées de l’agglomération de Montréal. En effet, la moitié des taxes foncières sont immédiatement remises dans le cas de Saint-Bruno à la ville de Longueuil pour gérer les services de proximité de la police, des pompiers, de l’adduction d’eau, de l’élimination des matières résiduelles, etc., etc.  Alors, si j’ai un problème qui relève du service de police ou d’incendie ou de l’approvisionnement de l’eau comme nous avons connu en 2015 et encore une fois il y a un mois et demi , je devrai m’adresser à la prochaine mairesse de la ville de Longueuil. Comble de malheur, je n’ai pas la possibilité d’élire cette personne, car sur mon bulletin de vote, aucun nom de trois candidates en lice ne paraîtra. Par contre les Longueuillois et Longueilloises jouiront d’un plein droit de vote. Les Montréalais et Montréalaises jouiront également d’un plein droit de vote. Croyez-vous que j’aurai une écoute attentive de la mairesse de Longueuil sur mes problèmes de proximité?

M. Dubuc, ajoute à tort qu’«On est dans l’intervention directe plutôt que dans la délégation… »; cela est incorrect, car la moitié des services de proximité des villes de Saint-Bruno dans l’agglomération de Longueuil, Mont-Royal dans l’agglo de Montréal et St-Augustin-de-Desmaures dans l’agglo de Québec par exemple, est déléguée à un tiers. Par contre, les citoyens de Montréal, Longueuil ou Québec ont un traitement de faveur, car il n’y a pas de délégation de gestion. M. Dubuc a raison d’écrire ce qu’il a écrit pour ces citoyens; leurs maires ou mairesses auront le plein droit d’agir dans ces services de proximité pour leurs citoyens. Mais c’est faux pour plus de 20 villes du Québec qui totalisent encore une fois, plus d’un demi-million d’habitants.

Après les élections de dimanche prochain, une fois la poussière retombée, je vais me permettre, à une prochaine séance du conseil de l’agglomération de Longueuil, d’aller inviter la prochaine mairesse de Longueuil à venir serrer les mains et se promener dans les rues de Saint-Bruno. J’invite les citoyens et citoyennes des villes reconstituées de l’agglomération de Montréal à inviter également M. Coderre ou Mme Plante à faire de même.

========= FIN ==========

 

Enfin, Longueuil respecte l’agglo

Ç’a été long, mais Longueuil a plié.

Le 12 février dernier, j’écrivais dans mon blogue un billet intitulé « Longueuil s’adonne à des techniques d’hameçonnage et de harponnage au détriment de l’agglomération ». Je décrivais l’entourloupette que faisait la ville de Longueuil en utilisant la page de l’agglomération de Longueuil dans le portail internet, pour faire la promotion du secteur économique de la ville de Longueuil, donc pour son propre compte et cela au détriment des quatre autres villes dans l’agglomération de Longueuil. Ainsi, elle détournait à son avantage, tout investisseur attiré par l’agglomération de Longueuil. J’ai relancé la ville de Longueuil par des interventions lors des périodes de questions, la dernière fois à la séance du 18 mai (rendez-vous à la 47 min de cette séance).

Je constate en ce début du mois de juillet que la ville de Longueuil a enfin apporté la correction. Ainsi, lorsqu’on clique sur le bouton Agglomération de Longueuil dans le portail de la ville de Longueuil (le premier bouton dans le damier qui en compte 18), on arrive à la page de l’agglo et on constate que l’ancien bouton Longueuil économique a été remplacé par un nouveau bouton dont le titre est Développement économique de l’agglomération de Longueuil (DEL).

Un clic sur ce bouton nous amène bel et bien au site de DEL. ENFIN! Presque cinq mois pour corriger cette erreur. Il semble y avoir deux vitesses à Longueuil dans la gestion de l’agglomération une fois que les quotes-parts ont été calculées et que l’argent est entré dans les coffres de la ville. La vitesse ARRÊT et la vitesse LENTEUR.

C’est ce qui me fait dire dans le titre de ce billet qu’ « Enfin Longueuil respecte l’agglo ». Mme St-Hilaire s’époumone sur toutes les tribunes pour vanter la force de l’agglo, sa beauté, sa grandeur, la synergie des villes, un joueur économique incontournable. C’est la moindre chose qu’elle lui voue un peu de respect.

Il y a encore tout plein d’horreurs et d’erreurs dans ce portail. Si vous en voyez, indiquez-les-moi. Dans un premier temps, il était préférable d’obtenir un changement aussi évident sur un seul point afin de donner le ton aux prochaines demandes de corrections.  À suivre à l’automne. À terme, il faudra que l’agglomération se dote d’un portail propre et que la ville de Longueuil coupe le cordon ombilical qui lui permet comme ailleurs de siphonner l’agglomération.

Bon été!

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Séance de l’agglomération de Longueuil à venir jeudi 16 mars

Je vous rappelle que c’est jeudi dans trois jours que se tiendra la prochaine séance du conseil de l’agglomération de Longueuil. Je serai présent. Je vous invite à venir mesurer la « proximité des élus avec la population » car, comme le veut le gouvernement central à Québec avec son projet de loi 122, « Longueuil offre des services de proximité aux citoyens ». Ah oui! La séance est à 16 heures. Désolé pour les travailleurs et travailleuses et les papas et mamans de jeune famille.

J’attends toujours le rapport final du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) intitulé dans sa version projet: « Analyse de l’efficacité et du coût des activités de l’agglomération ».  Comme je l’ai indiqué dans mon dernier billet intitulé « Longueuil et ses tromperies« , Longueuil doit être dans une impasse pour ne pas afficher le rapport final après quatre mois de la publication du rapport préliminaire du 10 novembre 2016, d’autant plus  qu’ils ont en main le rapport final depuis un mois et demi. Encore pire, ils désinforment en laissant le rapport préliminaire dans la page en français du site.

J’ai demandé ce rapport final par la loi de l’accès à l’information. On ne me le donne pas et on ne me dit pas pourquoi. Longueuil ne répond plus à mes demandes. Pour les habitués des séances de conseil, on verra jeudi prochain quelle réponse Longueuil va nous donner pour tenir ce rapport secret, annoncé en novembre avec tambours et trompettes .

Il y aura d’autres intervenants qui auront des questions en espérant que Longueuil fera preuve de démocratie et répondra aux questions qui leur sont posées.  Trop  souvent, ils abusent du droit et ne répondent pas aux questions ou donnent des réponses vaseuses ou évasives de politiciens et politiciennes qui alimentent le cynisme à leur égard.

En passant, si vous avez une question,  je peux la poser pour vous. Je l’ai déjà fait pour un Montarvillois à la séance du 16 février dernier (voir la captation vidéo  au chrono de 1h 28 min). C’est très simple comme procédure.

À jeudi.

Louis Mercier,
citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Longueuil et ses tromperies

Avec les frasques du président Trump qui tournent souvent aux mensonges, ne pensez pas que je vais vous entretenir de ses « trumperies ». Non, je reste bien au niveau municipal et agglomératif pour vous mettre à jour dans les « tromperies » qui ont cours à la ville de Longueuil dans sa gestion de l’agglomération.

Première tromperie :  Le 12 février dernier, j’ai écrit un billet intitulé « Longueuil s’adonne à des techniques d’hameçonnage et de harponnage au détriment de l’agglomération ». Ça continue. Le site n’a pas été corrigé. C’est quand même scandaleux. Et la mairesse de Longueuil qui vient voler maintenant le haut de cette page « économique » de l’agglomération de Longueuil avec le projet « Longueuil centre-ville 2035 ». Combien ça va coûter tout cela aux résidants des villes reconstituées qui ont leur propre centre-ville à gérer et à défrayer?

Son discours devant la chambre de commerce de l’industrie de la Rive-Sud et repris dans cette page, est réservé à « Longueuil Ville », mais lorsqu’il faut un coup de pouce pour bien paraître, elle va chercher dans l’agglomération les éléments pour tonifier son discours. Incroyable! Elle n’en a que pour sa ville. Elle demande un chèque en blanc. Nous n’avons pas besoin de Longueuil et Longueuil a besoin de nous. Désolé, mais ça ne m’intéresse pas. Si Longueuil veut rayonner selon ses ambitions, elle a selon moi les moyens de le faire SEULE.

Deuxième tromperie :  Quand on clique dans le site internet sur la tuile « Agglomération Longueuil » à deux reprises ( je sais, c’est un fouillis ce site de l’agglo dans le site de la ville), on tombe sur la page centrale qui, plutôt que d’être informative sur ce qu’est l’agglomération, continue à afficher le rapport préliminaire du 12 novembre du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) intitulé : « Analyse de l’efficacité et du coût des activités de l’agglomération ». Longueuil doit être dans un cul-de-sac en sac à papier pour ne pas afficher le rapport final après quatre mois. Un rappel des faits (pas des faits alternatifs) :

  • Le 30 octobre 2016, article dans La Presse.ca qui s’assoit sur un communiqué de presse de Longueuil, je présume, pour répliquer au mouvement de « On paie trop pour Longueuil ». Du texte de remplissage qui se démolit facilement par tout individu qui comprend les organisations de travail. D’ailleurs, si les MRC sont si mauvaises dixit Longueuil, pourquoi alors le gouvernement du Québec les a-t-il mises en place à la grandeur du Québec ? Et si elles étaient autant déficientes, pourquoi ne les remplace-t-il pas par des agglomérations?
  • On annonce dans cet article du 30 octobre la tenue d’une séance d’informations pour bientôt.
  • Rapport préliminaire du 10 novembre 2016 du cabinet Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) intitulé ; « Analyse de l’efficacité et du coût des activités de l’agglomération», publié dans le site de la ville de Longueuil. Longueuil affiche dans son site un titre trompeur soit  « le rapport complet » plutôt que «le rapport préliminaire ».
  • La séance d’information annoncée a eu lieu le 22 novembre. J’y étais comme bien d’autres pour décrier non pas la qualité du rapport, mais plutôt pour soulever que le rapport ne répondait pas à la question qui était posée, soit le coût des activités de l’agglo pour les citoyens. La ville de Longueuil s’est fait démolir, tailler en pièce par une poignée de citoyens. De plus, Longueuil a enregistré la soirée à l’insu des participants et peut-être filmé, sans nous prévenir à l’avance. Il a fallu que je prenne d’assaut le micro pour leur faire avouer cet entorse à la démocratie lors de la séance du conseil d’agglomération du 19 janvier dernier. « L’écoute » à Longueuil semble être une mot dont la signification n’est pas celle que nous souhaiterions. Je vous renvoie au  dernier billet de Frédérick Bastarache-Ouellette intitulé ; » L’agglomération de Longueuil: une instance anti-citoyenne?« .
  • Au cours du mois de décembre, j’ai eu une correspondance très nourrie avec M. Nicolas Plante, le chargé de compte de RCGT et signataire du rapport précité, sur plusieurs points de son rapport. Dans un courriel du 29 novembre dernier, je lui ai soulevé pas moins de 20 points à revoir dans son rapport.
  • Le 22 janvier, trois jours après la séance du conseil de l’agglomération où on a fait avouer à l’arraché qu’on avait été écouté et filmé, je demande au service d‘accès à l’information le rapport final de RCGT. On me répond le 3 février ceci : « Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre requête, nous constatons que le document demandé est en cours d’élaboration». Or, cela est erroné (pour ne pas dire mensongé car il se peut que la main gauche ne savait pas ce que la main droite faisait). En effet, je sais d’une source sûre que le rapport final a été produit dans la semaine du 30 janvier. Il n’est donc pas en cours d’élaboration.
  • En ce 6 mars 2017, quatre mois et une semaine après le communiqué de presse de Longueuil qui a donné le titre «Ce n’est pas l’agglomération qui coûte trop cher!» à un article dans La Presse.ca  et que Longueuil a repris dans son site pour bien paraître, le site internet de l’agglomération affiche toujours une tromperie avec un rapport préliminaire qui n’est pas le « rapport complet ». Longueuil trompe la population avec le site de l’agglomération. De plus, comment se fait-il qu’elle n’a pas pris soin de traduire en anglais après quatre mois cet ajout dans cette page de son site, quand on voit que tout le reste du site est méticuleusement traduit en anglais. Cela démontre l’absence du caractère informatif du site de l’agglomération qui est maintenant utilisé pour les fins de la ville de Longueuil uniquement.

Louis Mercier,
Citoyen de Saint-Bruno-de-Montarville

Les municipalités sont des gouvernements de proximité. Ah oui!

La semaine dernière, je publiais un billet de Pierre Sénécal sur la consultation publique et le projet de loi 122 qui s’intitule : « Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs ». Ce titre du projet de loi me scandalise au plus haut point en tant que Montarvillois et devrait scandaliser autant les Brossardois, Bouchervillois et Lambertois.

Comment le gouvernement central à Québec (GC) peut-il écrire une telle chose mensongère pour les villes reconstituées. Pour la moitié de nos compétences en tant que « gouvernement de proximité », nous sommes FORCÉS, OBLIGÉS de sous-traiter ce nouveau rôle à Longueuil, très loin de notre réalité. Terminé. Dégagé, villes de deuxième ordre. Et vous n’avez aucun pouvoir pour faire changer les choses, en a décidé le GC. Continuons avec l’autre partie du titre qui est« augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs ». Alors là, Longueuil va être très contente et doit jubiler, car avec plus d’autonomie et de pouvoirs, elle va asservir encore plus les villes reconstituées de Brossard, Boucherville, Saint-Bruno et Saint-Lambert.

Je vois sur le site de la Ville de Longueuil en date du 27 février que celle-ci a déposé le 21 février son mémoire intitulé : « Autonomie et efficacité : faire des municipalités de véritables gouvernements de proximité ». Un autre titre qui me scandalise et qui devrait vous scandaliser. Et en plus six jours pour l’annoncer.

J’ai feuilleté ce mémoire, mais je vais m’en tenir à l’introduction en page 3 et un commentaire d’ordre général. Voici le titre de l’introduction qui est « Une nouvelle relation » et les trois premiers paragraphes qui suivent.

Le projet de loi 122 vient moderniser le rapport qu’entretient le gouvernement du Québec avec les quelque 1 100 municipalités que compte le Québec. Jadis considéré comme des créatures de l’État, le législateur entreprend aujourd’hui de reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité. C’est d’ailleurs ce qu’elles ont toujours été implicitement.

 Après plusieurs années de représentations du milieu municipal, Québec passe de la parole aux actes et propose une nouvelle dynamique qui repose sur la confiance. Cette pièce législative est assurément un pas dans la bonne direction.

 Après tout, les municipalités du Québec sont imputables. Les citoyens confient aux élus de grandes responsabilités et s’attendent à ce qu’ils prennent les meilleures décisions dans l’intérêt collectif. Pour ce faire, ils doivent disposer des leviers qui, jusqu’à tout récemment, leur échappaient. Les innombrables contraintes imposées ralentissent la prise de décision, freinent l’initiative et amenuisent l’efficacité. Cette ère semble désormais révolue.

Mes commentaires :

1er paragraphe : On est toujours des créatures de l’état, n’en déplaise à Longueuil. Ça fait ambiance de la part du gouvernement central (GC) de parler officiellement de gouvernement de proximité et Longueuil vient lécher les bottes du GC pour leur dire qu’ils sont d’accord avec ce bel énoncé pompeux.

2e paragraphe : La confiance ! Les jours sont sombres à l’horizon, car si le GC fait confiance encore plus aux villes, notamment les villes-centres des agglomérations, alors les villes reconstituées risquent de déguster encore plus pour les services de proximité qui leur échappent.

3e paragraphe : Du bonbon. Longueuil se donne un bâton pour se faire battre. Première phrase : « Après tout, les municipalités du Québec sont imputables ». Oui nos villes reconstituées sont imputables pour la moitié, mais Longueuil n’est pas imputable pour notre autre moitié, car je ne peux pas exercer mon droit de vote pour sanctionner les élus en place.  Deuxième phrase : « Les citoyens confient aux élus de grandes responsabilités et s’attendent à ce qu’ils prennent les meilleures décisions dans l’intérêt collectif. ». Je ne leur ai rien confié. Oui, les Longueuillois confient aux élus de Longueuil de grandes responsabilités. Moi, NON! Non pas par entêtement, mais je ne peux pas exercer ce droit. Et les meilleures décisions dans l’intérêt collectif. Désolé : c’est l’intérêt de Longueuil qui prime à l’agglomération de Longueuil.

Ça donne des hauts le cœur de lire cela, n’est-ce pas!

Pour conclure, mon commentaire d’ordre général est le suivant. Dans ce rapport, Longueuil mentionne quatre fois l’agglomération de Longueuil dont elle est bien entendu la ville-centre et normalement « la fiduciaire » des droits de tous. Elle fait des représentations pour l’agglomération de Longueuil dans son mémoire. La question qui tue : Longueuil a-t-elle obtenu l’accord des quatre autres villes au conseil d’agglomération pour faire des représentations et écrire dans sa conclusion « À ce chapitre, Longueuil étant la ville-centre d’une agglomération de 425 000 citoyens, elle doit pouvoir faire entendre la voix de ses cinq villes à la Table Québec-municipalités. ». Je penserais que non et je crois que la voix des cinq villes est très discordante à l’agglomération de Longueuil pour que Longueuil accapare le droit de parler en leur nom à l’unisson.

Louis Mercier,
Montarvillois, demi-citoyen d’un gouvernement de proximité.